À quoi sert la communauté des communes ?

La communauté des communes est une collectivité très importante pour notre commune car elle s’occupe d’un grand nombre de domaines touchant le quotidien des Maenroquois.es.
Le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne est une assemblée délibérante qui se réunit au moins une fois par mois.
Avant qu’une décision y soit actée, elle emprunte un chemin bien précis :
  • Les commissions thématiques et consultatives, composées d’élus communautaires et communaux, examinent le sujet à partir duquel elles rendent un avis voire une proposition.
  • Le bureau communautaire, composé du président et des dix vice-présidents de l’EPCI, analyse et rend un avis sur les projets avant leur présentation au conseil communautaire. Il peut prendre des décisions sur délégation du conseil.
  • Lors de la réunion du conseil communautaire, les sujets sont débattus. En cas d’accord majoritaire, la décision est acceptée.
Mode d’élection et répartition des sièges
Les représentants des communes de mille habitants et plus dans les communautés et métropoles sont élus au scrutin direct dans le cadre des élections municipales.
  • Les modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire fixées par l’accord (définition de strates démographiques, répartition égalitaire des sièges, etc.) doivent respecter certains critères :
    > la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune ;
    > chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire ;
    > le nombre de sièges total ne peut dépasser de plus d’1/4 l’effectif défini par l’article L5211-6-1 du CGCT.
La strate de population communale détermine donc le nombre d’élus communautaires envoyés au conseil. Par exemple, la commune de Maen Roch enverra en 2020 sept représentants.
A noter : cette partie répond à des règles complexes. Le site internet http://www.vie-publique.fr vous en apprend davantage sur le mode d’élection et la répartition des sièges.
Depuis la publication de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), plusieurs domaines d’intervention ont été reversés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences sont soit obligatoires (imposées par la loi), soit optionnelles ou facultatives (les communes ont choisi de reverser certaines compétences à la communauté de communes).
Source : www.couesnon-marchesdebretagne.fr
Les compétences obligatoires
  • l’aménagement durable du territoire et le développement économique
  • la promotion du tourisme
  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
  • la compétence eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers à partir de 2020.
En matière d’urbanisme, Couesnon Marches de Bretagne  a également récupéré la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Coglais communauté (plans locaux d’urbanisme).
Les compétences optionnelles et facultatives
  • la petite enfance, en régie ou via la société publique locale (SPL) Familles Marches de Bretagne
  • l’enfance-jeunesse, avec cinq accueils de loisirs, deux multi-accueils, deux espaces jeunes et une ludothèque
  • la culture, avec une saison culturelle et un réseau de bibliothèques
  • la santé, avec un réseau de maisons de santé,
  • le sport, en régie et via la SPL Sports Marches de Bretagne
  • la transition énergétique
  • une politique de mobilité
  • l’habitat, avec la gestion de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • l’emploi, avec deux points accueil emploi,
  • la transition énergétique, avec le plan climat air eau énergie territoire (PCAET),
  • la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire (défini par délibération en date du 19/12/2017).
  • la création, l’aménagement, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR, qui se trouve dans la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement).